L’agenda des démarches | Memoria de las vidas

Les services administratifs (publics et priv�s) nous suivent bien apr�s notre disparition et un certain nombre de r�gles sont � observer. Etat Civil�: La d�claration de d�c�s doit �tre effectu�e dans les 24 heures � la mairie du lieu du d�c�s. � Se munir des pi�ces suivantes : ������������������������ Le certificat m�dical constatant le d�c�s, ����������������������� Le livret de famille ou une pi�ce d'identit� appartenant au d�funt (la carte de s�jour pour les �trangers) ����������������������� Un justificatif d'identit� pour la personne d�clarante. � Remise par la mairie des copies de l'acte de d�c�s (en demander une dizaine d'exemplaires). Il est fait mention du d�c�s sur le livret de famille. Dans le cas d'obs�ques avec cr�mation : remettre le "certificat de non port de stimulateur cardiaque". Focus, le d�c�s � l’�tranger�: Il faut� effectuer une d�claration aupr�s des services consulaires fran�ais en plus des autorit�s locales. Num�ro utile�: Le Service des Fran�ais � l'�tranger du minist�re des affaires �trang�res : 01 43 17 66 99. Travail�: La personne disparue �tait encore en activit�, il faut pr�venir dans la semaine suivant le d�c�s son employeur (ou les ASSEDIC). Argent�: Toutes ces d�marches sont � effectuer dans le mois suivant la disparition. - Pr�venir le notaire et le rencontrer afin d'organiser la succession. - Pr�venir les �tablissements bancaires - Contacter l'assurance vieillesse de la S�curit� Sociale et les caisses compl�mentaires. Demander le capital-d�c�s aupr�s de la S�curit� Sociale et aupr�s du r�gime de pr�voyance souscrit par des assurances. - Pr�venir la mutuelle et les caisses de retraite Vie courante�: Dans le mois suivant - Pr�venir le propri�taire, EDF-GDF (ou autres prestataires), les services du t�l�phone fixe et mobile, tous les prestataires divers (Internet, t�l�vision, abonnements). Il est indispensable de clore les contrats. Attention, certains organismes de t�l�phonie n’h�sitent pas � pr�lever des sommes soit disant dues apr�s le d�c�s ou � commettre des erreurs en poursuivant leurs ponctions. Faites des oppositions permanentes aux pr�l�vements pour �viter les mauvaises surprises. � Focus�: Le disparu �tait propri�taire-bailleur. C’est le notaire qui va d’abord encaisser les loyers en attendant que la succession soit r�gl�e. � Allocations, imp�ts et divers�: Dans les six mois apr�s le d�c�s. - Selon votre situation, demander l'allocation veuvage, l'allocation de parent isol� ou de soutien de famille aupr�s des caisses d'allocations familiales. � - Pr�venir le centre des imp�ts pour r�gulariser la situation fiscale du d�funt et faire la d�claration de l’ann�e en cours (d�marche pouvant �tre r�alis�e par le notaire). - Transformer le compte joint en compte personnel. - Si vous �tes immatricul� sous le num�ro de la personne disparue, faire une demande d'immatriculation personnelle aupr�s de la S�curit� Sociale.

Les services administratifs (publics et privés) nous suivent bien après notre disparition et un certain nombre de règles sont à observer.

Etat Civil : La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Se munir des pièces suivantes :

                         Le certificat médical constatant le décès,

                        Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)

                        Un justificatif d'identité pour la personne déclarante.

Remise par la mairie des copies de l'acte de décès (en demander une dizaine d'exemplaires).

Il est fait mention du décès sur le livret de famille.

Dans le cas d'obsèques avec crémation : remettre le "certificat de non port de stimulateur cardiaque".

Focus, le décès à l’étranger : Il faut  effectuer une déclaration auprès des services consulaires français en plus des autorités locales.

Numéro utile : Le Service des Français à l'étranger du ministère des affaires étrangères : 01 43 17 66 99.

Travail : La personne disparue était encore en activité, il faut prévenir dans la semaine suivant le décès son employeur (ou les ASSEDIC).

Argent : Toutes ces démarches sont à effectuer dans le mois suivant la disparition.

- Prévenir le notaire et le rencontrer afin d'organiser la succession.

- Prévenir les établissements bancaires

- Contacter l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale et les caisses complémentaires. Demander le capital-décès auprès de la Sécurité Sociale et auprès du régime de prévoyance souscrit par des assurances.

- Prévenir la mutuelle et les caisses de retraite

Vie courante : Dans le mois suivant

- Prévenir le propriétaire, EDF-GDF (ou autres prestataires), les services du téléphone fixe et mobile, tous les prestataires divers (Internet, télévision, abonnements). Il est indispensable de clore les contrats.

Attention, certains organismes de téléphonie n’hésitent pas à prélever des sommes soit disant dues après le décès ou à commettre des erreurs en poursuivant leurs ponctions. Faites des oppositions permanentes aux prélèvements pour éviter les mauvaises surprises.

Focus : Le disparu était propriétaire-bailleur. C’est le notaire qui va d’abord encaisser les loyers en attendant que la succession soit réglée.

Allocations, impôts et divers : Dans les six mois après le décès.

- Selon votre situation, demander l'allocation veuvage, l'allocation de parent isolé ou de soutien de famille auprès des caisses d'allocations familiales.

- Prévenir le centre des impôts pour régulariser la situation fiscale du défunt et faire la déclaration de l’année en cours (démarche pouvant être réalisée par le notaire).

- Transformer le compte joint en compte personnel.

- Si vous êtes immatriculé sous le numéro de la personne disparue, faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale.

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