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Pour aller plus loin 24 Oct 2009
Pour aller plus loin

Peut on se faire inhumer n’importe o? Je rve de connatre l’ternit Ste car j’ai de l’admiration pour Brassens et Paul Valry. Mais voil, je n’ai aucune attache avec cette ville, je n’y ai jamais vcu, ni travaill, n’y ait aucune famille. Dans un pareil cas, mieux vaut il avoir expressment rdig ses dernires volonts dans ce sens. Le notaire et l’entreprise de pompes funbres appliqueront stricto senso votre testament. En l’absence de ce dernier, c’est la famille qui dcidera de votre spulture. Papa voulait tre inhum au Pre Lachaise ou Jouy en Josas risque de ne rester qu’un rve si rien n’a t prvu en ce sens: Les cimetires parisiens affichent souvent complets et les communes rpugnent accueillir un non-rsident, mme pour sa dernire demeure. Lgalement, sans volonts expresses du dfunt, il faut qu’il ait un lien particulier avec le lieu de spulture: travail, rsidence, famille ou dcs…Testament et achat d’une concession sont quasi obligatoires dans le cas d’un coup de cœur pour un cimetire aux antipodes de votre vie. Et les obsques maison? Aux Etats-Unis, le nombre de personnes inhums dans le champ attenant leur maison ou sous le pin du parc, a grimp en flche. Deux entreprises proposaient leur aide aux familles en 2002, elles sont aujourd’hui 45. Ce boom de la mort domicile rpond des motifs financiers (une conomie de plusieurs milliers d’euros) ou un dsir de laisser reposer le dfunt chez lui. http://www.courrierinternational.com/article/2009/09/02/obseques-en-toute-intimite Et en France? Vous possdez un caveau de famille dans l’ancienne chapelle de votre proprit (version chic)? Ou vous dsirez riger un monument funraire et reposer au fond de votre jardin? C’est possible, condition de respecter la loi, c’est dire: Article R2213-32 L'inhumation dans une proprit particulire du corps d'une personne dcde est autorise par le prfet du dpartement o est situe cette proprit sur attestation que les formalits prescrites par l'article R. 2213-17 et par les articles 78 et suivants du code civil ont t accomplies et aprs avis d'un hydrogologue agr. Article R2213-17 (Dcret n 2002-1065 du 5 aot 2002 art. 2 Journal Officiel du 9 aot 2002) La fermeture du cercueil est autorise par l'officier d'tat civil du lieu de dcs ou, en cas d'application du premier alina de l'article R. 2213-7, par l'officier d'tat civil du lieu de dpt du corps, dans le respect des dispositions de l'article L. 2223-42. L'autorisation, tablie sur papier libre et sans frais, est dlivre sur production d'un certificat du mdecin charg par l'officier d'tat civil de s'assurer du dcs et attestant que celui-ci ne pose pas de problme mdico-lgal.

 Peut on se faire inhumer n’importe où ?

Je rêve de connaître l’éternité à Sète car j’ai de l’admiration pour Brassens et Paul Valéry. Mais voilà, je n’ai aucune attache avec cette ville, je n’y ai jamais vécu, ni travaillé, n’y ait aucune famille. Dans un pareil cas, mieux vaut il avoir expressément rédigé ses dernières volontés dans ce sens. Le notaire et l’entreprise de pompes funèbres appliqueront stricto senso votre testament. En l’absence de ce dernier, c’est la famille qui décidera de votre sépulture. « Papa voulait être inhumé au Père Lachaise ou à Jouy en Josas » risque de ne rester qu’un rêve si rien n’a été prévu en ce sens : Les cimetières parisiens affichent souvent complets et les communes répugnent à accueillir un « non-résident », même pour sa dernière demeure. Légalement, sans volontés expresses du défunt, il faut qu’il ait un lien particulier avec le lieu de sépulture : travail, résidence, famille ou décès…Testament et achat d’une concession sont quasi obligatoires dans le cas d’un « coup de cœur » pour un cimetière aux antipodes de votre vie.

 

Et les obsèques maison ?

Aux Etats-Unis, le nombre de personnes inhumés dans le champ attenant leur maison ou sous le pin du parc, a grimpé en flèche. Deux entreprises proposaient leur aide aux familles en 2002, elles sont aujourd’hui 45. Ce boom de la mort à domicile répond à des motifs financiers (une économie de plusieurs milliers d’euros) ou un désir de laisser reposer le défunt chez lui.

http://www.courrierinternational.com/article/2009/09/02/obseques-en-toute-intimite

Et en France ?

Vous possédez un caveau de famille dans l’ancienne chapelle de votre propriété (version chic) ? Ou vous désirez ériger un monument funéraire et reposer au fond de votre jardin ? C’est possible, à condition de respecter la loi, c’est à dire :

 

Article R2213-32

L'inhumation dans une propriété particulière du corps d'une personne décédée est autorisée par le préfet du département où est située cette propriété sur attestation que les formalités prescrites par l'article R. 2213-17 et par les articles 78 et suivants du code civil ont été accomplies et après avis d'un hydrogéologue agréé.

 

Article R2213-17

(Décret nº 2002-1065 du 5 août 2002 art. 2 Journal Officiel du 9 août 2002) La fermeture du cercueil est autorisée par l'officier d'état civil du lieu de décès ou, en cas d'application du premier alinéa de l'article R. 2213-7, par l'officier d'état civil du lieu de dépôt du corps, dans le respect des dispositions de l'article L. 2223-42. L'autorisation, établie sur papier libre et sans frais, est délivrée sur production d'un certificat du médecin chargé par l'officier d'état civil de s'assurer du décès et attestant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal.

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