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LA SUCCESSION
Introduction
Le droit des successions est une matière complexe qui enseignée en faculté à partir de la 4ème année de droit. Les sites dévoués à cette discipline et pensés pour des non juristes sont rares, voire inexistants. La plupart d’entre eux sont au contraire très techniques et donnent l’impression de s’adresser exclusivement aux spécialistes de la matière.  www.memoiredesvies.com souhaite rendre le droit ...
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La succession : Lexique (1)
Succession : le terme est pris dans ses deux sens. D’une part, il désigne la transmission à cause de mort, la dévolution des biens du défunt à ses successeurs. Dans ce sens, on envisage le processus par lequel l’héritage sera dévolu, transmis, liquidé. D’autre part, le terme désigne le patrimoine transmis ; l’ensemble des biens qu’une personne laisse en mourant. Succession ab intestat : ...
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La succession : Lexique (2)
Libéralités : toute disposition à titre gratuit, quel que soit le mode de réalisation : donc la libéralité peut être faite à cause de mort (c’est le testament) ou par actes entre vifs (donation directe, donation par contrat de mariage…). Le donataire est le bénéficiaire d'une donation. Le donateur est l’auteur d'une donation. Exhéréder consiste à supprimer la qualité d’héritier à quelqu’un ou à ...
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La succession : Lexique (3)
La fente : c’est le nom donné au mécanisme de division de la succession entre la branche paternelle et la branche maternelle. Ce mécanisme ne fonctionne qu’en l’absence de descendants, de frères et sœurs, de descendants de frères et sœurs et de conjoint survivant. Donc le mécanisme ne joue que dans les hypothèses suivantes : - le défunt ne laisse que des ascendants : dans chaque branche, ...
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La succession : Lexique (4)
L’usufruit : droit réel qui confère à son titulaire l’usage et la jouissance de la chose à charge pour lui d’en conserver la substance. Le propriétaire de la chose est alors désigné par le vocable de nu-propriétaire puisque le droit de propriété a fait l’objet d’un démembrement, il n’est plus titulaire de toutes les prérogatives attachées à celui-ci. Exemple : le défunt était propriétaire ...
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Ouverture de la succession
QUEL EST LE LIEU D’OUVERTURE DE LA SUCCESSION ? C’est le domicile du défunt. On ne tient donc pas compte de l’endroit où le décès s’est produit ni de la localisation géographique des biens. C’est important car le tribunal dans le ressort duquel la succession s’est ouverte va connaître de toutes les actions entre co-héritiers jusqu’au partage et après de toutes les instances ...
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Héritiers, cas particuliers
COMMENT DETERMINER L’ORDRE DES DECES QUAND LES HERITIERS MEURENT DANS UN MEME EVENEMENT ? Dans l’hypothèse des comourants (décès dans un même événement : accident de la route, accident d'avion etc.), il est nécessaire de déterminer l'instant précis du décès lorsque plusieurs personnes sont susceptibles d'hériter les unes des autres. L'ordre des décès est alors important ; en effet il suffit ...
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Prouver sa qualité d'héritier
COMMENT PROUVE-T-ON SA QUALITE D’HERITIER ? Grâce au mécanisme de la saisine (v. lexique), les héritiers ab intestat peuvent appréhender les biens du défunt sans formalité. Il n’en demeure pas moins que ces héritiers peuvent avoir à prouver leur qualité dans certaines situations. Ainsi, lorsque le bien se trouve entre les mains d’un tiers (le compte en banque), celui-ci peut n’accepter de ...
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la devolution successorale : qui est héritier ? (1)
La détermination et la part de l’héritier dépend de la présence ou non d’un conjoint survivant. 1ère hypothèse : A défaut de conjoint survivant (le défunt n’était pas marié, était veuf ou divorcé) Il existe 4 ordres qui établissent la hiérarchie de la succession. 1) - l’ordre des descendants : enfants, petits-enfants (…) du défunt. 2) - l’ordre des ...
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la devolution successorale : qui est héritier ? (2)
2ème hypothèse : En présence d’un conjoint survivant Le conjoint successible est le conjoint vivant non divorcé. Peu importe qu’il soit séparé de fait, séparé de corps ou même qu’une procédure en divorce ait été entamée : il demeure successible. Il faut à nouveau distinguer selon que le défunt laisse ou non des descendants : 1) Le défunt laisse des descendants : Il faut ...
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Autres droits du conjoint
Autres droits du conjoint Quoiqu’il en soit de la dévolution successorale, le conjoint bénéficie d’autres droits. - Les droits au logement Afin d’éviter au conjoint d’être contraint de quitter le logement familial la loi a prévu deux mesures protectrices. - Le droit temporaire au logement Le conjoint survivant a un droit de jouissance gratuite d’une ...
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