La succession : Lexique (2) | Mémoire des vies

Libéralités : toute disposition à titre gratuit, quel que soit le mode de réalisation : donc la libéralité peut être faite à cause de mort (c’est le testament) ou par actes entre vifs (donation directe, donation par contrat de mariage…). Le donataire est le bénéficiaire d'une donation. Le donateur est l’auteur d'une donation. Exhéréder consiste à supprimer la qualité d’héritier à quelqu’un ou à la limiter en disposant de la quotité disponible à son détriment, soit de manière expresse par une stipulation du testament, soit implicitement, en disposant de l’intégralité de la quotité disponible au profit d’autres personnes. Dévolution de la succession : les règles de dévolution successorale désignent les personnes appelées à recueillir la succession en fonction de l’ordre auquel elles appartiennent et leur degré dans cet ordre et déterminent la part de la succession qui leur est reconnue. L’ordre est une notion utilisée pour déterminer les successibles en l’absence de conjoint survivant. - 1. l’ordre des descendants : enfants, petits-enfants (…) du défunt. - 2. l’ordre des ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés : père et mère, frères et sœurs du défunt et leurs propres enfants (neveux et nièces du défunt). - 3. l’ordre des ascendants ordinaires : les grands-parents (…) - 4. l’ordre des collatéraux ordinaires : les autres personnes qui ont un lien de parenté avec le défunt : les oncles et tantes, cousins et cousines jusqu’au 6° degré. Le représentant d’un ordre élimine les autres ordres : si le défunt a laissé un fils, aucun autre parent en ligne directe et collatérale n’héritera. Si le fils est mort mais qu’il avait lui-même un fils vivant, c’est ce petit-fils qui héritera de la totalité de la succession. Le degré est également nécessaire à la détermination des successibles. Le degré est le nombre de générations entre les personnes : les enfants et les parents du défunt sont ses parents au premier degré, ses petits-enfants et ses grands-parents sont ses parents au deuxième degré, etc. Par exemple, un petit-fils se situe par rapport à son grand-père au 2ème degré en ligne directe. La ligne collatérale relie le successible au défunt par un ancêtre commun. Il faut donc compter le nombre de générations en remontant à l’ancêtre commun pour redescendre ensuite. Par exemple, le défunt et son frère sont parents au 2ème degré ; un neveu se situe par rapport à son oncle au 3ème degré, un cousin germain du défunt se situe au 4ème degré en ligne collatérale par rapport à lui ; si ce cousin germain à une fille, celle-ci est une cousine issue de germain et se situe au 5ème degré par rapport au défunt. A l’intérieur d’un même ordre, le degré le plus proche élimine le plus éloigné : le frère élimine les neveux ; mais en l’absence de frère, le neveu l’emporte sur l’oncle qui n’appartient qu’à l’ordre des collatéraux ordinaires alors que le neveu est un collatéral privilégié. Héritier de rang subséquent : héritier de degré plus éloigné, primé par l'héritier de rang plus favorable, qui ne vient à la succession qu'en cas de renonciation. Si un défunt laisse un oncle et une cousine germaine, celle-ci est l’héritière de rang subséquent.

Libéralités : toute disposition à titre gratuit, quel que soit le mode de réalisation : donc la libéralité peut être faite à cause de mort (c’est le testament) ou par actes entre vifs (donation directe, donation par contrat de mariage…).

Le donataire est le bénéficiaire d'une donation. Le donateur est l’auteur d'une donation.

Exhéréder consiste à supprimer la qualité d’héritier à quelqu’un ou à la limiter en disposant de la quotité disponible à son détriment, soit de manière expresse par une stipulation du testament, soit implicitement, en disposant de l’intégralité de la quotité disponible au profit d’autres personnes.

Dévolution de la succession : les règles de dévolution successorale désignent les personnes appelées à recueillir la succession en fonction de l’ordre auquel elles appartiennent et leur degré dans cet ordre et déterminent la part de la succession qui leur est reconnue.

L’ordre est une notion utilisée pour déterminer les successibles en l’absence de conjoint survivant.

- 1. l’ordre des descendants : enfants, petits-enfants (…) du défunt.

- 2. l’ordre des ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés : père et mère, frères et sœurs du défunt et leurs propres enfants (neveux et nièces du défunt).

- 3. l’ordre des ascendants ordinaires : les grands-parents (…)

- 4. l’ordre des collatéraux ordinaires : les autres personnes qui ont un lien de parenté avec le défunt : les oncles et tantes, cousins et cousines jusqu’au 6° degré.

Le représentant d’un ordre élimine les autres ordres : si le défunt a laissé un fils, aucun autre parent en ligne directe et collatérale n’héritera. Si le fils est mort mais qu’il avait lui-même un fils vivant, c’est ce petit-fils qui héritera de la totalité de la succession.

Le degré est également nécessaire à la détermination des successibles. Le degré est le nombre de générations entre les personnes : les enfants et les parents du défunt sont ses parents au premier degré, ses petits-enfants et ses grands-parents sont ses parents au deuxième degré, etc. Par exemple, un petit-fils se situe par rapport à son grand-père au 2^ème degré en ligne directe. La ligne collatérale relie le successible au défunt par un ancêtre commun. Il faut donc compter le nombre de générations en remontant à l’ancêtre commun pour redescendre ensuite. Par exemple, le défunt et son frère sont parents au 2^ème degré ; un neveu se situe par rapport à son oncle au 3^ème degré, un cousin germain du défunt se situe au 4^ème degré en ligne collatérale par rapport à lui ; si ce cousin germain à une fille, celle-ci est une cousine issue de germain et se situe au 5^ème degré par rapport au défunt.

A l’intérieur d’un même ordre, le degré le plus proche élimine le plus éloigné : le frère élimine les neveux ; mais en l’absence de frère, le neveu l’emporte sur l’oncle qui n’appartient qu’à l’ordre des collatéraux ordinaires alors que le neveu est un collatéral privilégié.

Héritier de rang subséquent : héritier de degré plus éloigné, primé par l'héritier de rang plus favorable, qui ne vient à la succession qu'en cas de renonciation. Si un défunt laisse un oncle et une cousine germaine, celle-ci est l’héritière de rang subséquent.