La succession : Lexique (3) | Mémoire des vies

La fente : c’est le nom donné au mécanisme de division de la succession entre la branche paternelle et la branche maternelle. Ce mécanisme ne fonctionne qu’en l’absence de descendants, de frères et sœurs, de descendants de frères et sœurs et de conjoint survivant. Donc le mécanisme ne joue que dans les hypothèses suivantes : - le défunt ne laisse que des ascendants : dans chaque branche, l’ascendant le plus proche exclut les autres : Pierre est mort, il laisse son père et son grand-père paternel et sa grand-mère maternelle : le père et la grand-mère maternelle reçoivent chacun la moitié. - le défunt ne laisse que des collatéraux ordinaires appartenant aux deux branches, auquel cas, dans chaque branche le collatéral le plus proche exclut les autres : Pierre a laissé un oncle coté paternel et, du coté maternel, un oncle et un cousin germain : la succession est divisée en deux : l’oncle paternel reçoit la moitié. Dans la branche maternelle, l’héritier est déterminé par la proximité du degré : le degré le plus proche élimine le degré le plus éloigné : l’oncle maternel (3ème degré) touche tout puisque le cousin germain n’est qu’au 4ème degré. La fente ne joue pas dans d’autres hypothèses. Donc si Pierre laisse son père et un oncle maternel ou une cousine maternelle : le père a tout. La représentation : c’est un mécanisme qui corrige le hasard dans la chronologie des décès. Ex. : le défunt a un fils et une fille. Le fils n’a pas d’enfant et la fille en a deux (qui sont donc les petits enfants du défunt). Si la fille est morte avant son père, la règle de la proximité du degré devrait conduire à exclure les petits-enfants de la succession et le fils devrait hériter de tout. La représentation corrige cela : les deux enfants de la fille prédécédée du défunt recueillent la part que leur mère aurait dû avoir. Donc en cas de représentation, le partage se fait par souche (ensemble des personnes issues du représenté) et non par tête : dans l’exemple, le fils reçoit la moitié de la succession et les deux petits-enfants recueillent chacun un quart de la succession. La représentation ne peut jouer que dans l’ordre des descendants (exemple donné) et dans l’ordre des collatéraux privilégiés. Ex. : le défunt ne laisse qu’un frère et un neveu issu d’une sœur prédécédée : la succession est partagée entre le frère et le neveu qui représente sa mère. Si un représentant est également mort, on fait à nouveau jouer le mécanisme de la représentation. Exemple : Le grand père est mort (Claudius) : il avait trois enfants (Albert, Anne et Ronan). Albert et Anne ont chacun un enfant. Ronan est déjà mort en laissant lui-même trois enfants (Ariane, Robert et Kevin). Kevin est également prédécédé en laissant deux enfants (Martin et Martine). On imagine que la femme de Claudius est déjà morte. La succession est divisée en trois : un tiers pour Anne, un tiers pour Albert (leurs enfants ne touchent rien puisque le degré le plus proche exclu les suivants). Le dernier tiers est réparti entre Ariane et Robert qui, par le mécanisme de la représentation, touchent chacun 1/9 de la succession de leur grand-père et Martin et Martine, qui par représentation, se partagent le neuvième restant et touchent donc chacun 1/18ème de la succession de leur arrière grand-père. Donc, imaginons que la succession s’élevait à 90 000 euros. Albert : 30 000 ; Anne : 30 000 ; Ariane : 10 000 ; Robert : 10 000 ; Martin : 5000 et Martine : 5000. Le conjoint : c’est le conjoint survivant non divorcé, peu importe qu’il soit séparé de fait du de cujus, et même qu’une procédure en divorce ait été entamée. Il demeure successible. Il en va de même avec le conjoint séparé de corps car la séparation de corps ne met pas fin au mariage ni, par conséquent, à la vocation successorale du conjoint. La seule exception : en cas de séparation de corps par consentement mutuel, les époux peuvent inclure dans leur convention une renonciation à leurs droits successoraux. - en l’absence d’enfants ou de descendants et de père et mère du défunt, le conjoint recueille tout. - en l’absence d’enfants et en présence des père et mère du conjoint : ½ pour le conjoint, ¼ pour le père, ¼ pour la mère. - en l’absence d’enfants et en présence du père ou de la mère : le conjoint récupère la part du parent prédécédé, donc il a les ¾ de la succession ; le quart restant pour le parent survivant. - en présence d’enfants issus du couple formé par le défunt et le conjoint, le survivant recueille, à son choix, soit l’usufruit de la totalité des biens, soit la pleine propriété du quart des biens. - en présence d’enfants issus exclusivement du défunt, le conjoint survivant recueille la propriété du quart des biens.

La fente : c’est le nom donné au mécanisme de division de la succession entre la branche paternelle et la branche maternelle. Ce mécanisme ne fonctionne qu’en l’absence de descendants, de frères et sœurs, de descendants de frères et sœurs et de conjoint survivant. Donc le mécanisme ne joue que dans les hypothèses suivantes :

- le défunt ne laisse que des ascendants : dans chaque branche, l’ascendant le plus proche exclut les autres : Pierre est mort, il laisse son père et son grand-père paternel et sa grand-mère maternelle : le père et la grand-mère maternelle reçoivent chacun la moitié.

- le défunt ne laisse que des collatéraux ordinaires appartenant aux deux branches, auquel cas, dans chaque branche le collatéral le plus proche exclut les autres :

Pierre a laissé un oncle coté paternel et, du coté maternel, un oncle et un cousin germain : la succession est divisée en deux : l’oncle paternel reçoit la moitié. Dans la branche maternelle, l’héritier est déterminé par la proximité du degré : le degré le plus proche élimine le degré le plus éloigné : l’oncle maternel (3^ème degré) touche tout puisque le cousin germain n’est qu’au 4^ème degré.

La fente ne joue pas dans d’autres hypothèses. Donc si Pierre laisse son père et un oncle maternel ou une cousine maternelle : le père a tout.

La représentation : c’est un mécanisme qui corrige le hasard dans la chronologie des décès. Ex. : le défunt a un fils et une fille. Le fils n’a pas d’enfant et la fille en a deux (qui sont donc les petits enfants du défunt). Si la fille est morte avant son père, la règle de la proximité du degré devrait conduire à exclure les petits-enfants de la succession et le fils devrait hériter de tout. La représentation corrige cela : les deux enfants de la fille prédécédée du défunt recueillent la part que leur mère aurait dû avoir. Donc en cas de représentation, le partage se fait par souche (ensemble des personnes issues du représenté) et non par tête : dans l’exemple, le fils reçoit la moitié de la succession et les deux petits-enfants recueillent chacun un quart de la succession.

La représentation ne peut jouer que dans l’ordre des descendants (exemple donné) et dans l’ordre des collatéraux privilégiés. Ex. : le défunt ne laisse qu’un frère et un neveu issu d’une sœur prédécédée : la succession est partagée entre le frère et le neveu qui représente sa mère.

Si un représentant est également mort, on fait à nouveau jouer le mécanisme de la représentation.

Exemple : Le grand père est mort (Claudius) : il avait trois enfants (Albert, Anne et Ronan). Albert et Anne ont chacun un enfant. Ronan est déjà mort en laissant lui-même trois enfants (Ariane, Robert et Kevin). Kevin est également prédécédé en laissant deux enfants (Martin et Martine). On imagine que la femme de Claudius est déjà morte.

La succession est divisée en trois : un tiers pour Anne, un tiers pour Albert (leurs enfants ne touchent rien puisque le degré le plus proche exclu les suivants). Le dernier tiers est réparti entre Ariane et Robert qui, par le mécanisme de la représentation, touchent chacun 1/9 de la succession de leur grand-père et Martin et Martine, qui par représentation, se partagent le neuvième restant et touchent donc chacun 1/18^ème de la succession de leur arrière grand-père.

Donc, imaginons que la succession s’élevait à 90 000 euros. Albert : 30 000 ; Anne : 30 000 ; Ariane : 10 000 ; Robert : 10 000 ; Martin : 5000 et Martine : 5000.

Le conjoint : c’est le conjoint survivant non divorcé, peu importe qu’il soit séparé de fait du de cujus, et même qu’une procédure en divorce ait été entamée. Il demeure successible. Il en va de même avec le conjoint séparé de corps car la séparation de corps ne met pas fin au mariage ni, par conséquent, à la vocation successorale du conjoint. La seule exception : en cas de séparation de corps par consentement mutuel, les époux peuvent inclure dans leur convention une renonciation à leurs droits successoraux.

- en l’absence d’enfants ou de descendants et de père et mère du défunt, le conjoint recueille tout.

- en l’absence d’enfants et en présence des père et mère du conjoint : ½ pour le conjoint, ¼ pour le père, ¼ pour la mère.

- en l’absence d’enfants et en présence du père ou de la mère : le conjoint récupère la part du parent prédécédé, donc il a les ¾ de la succession ; le quart restant pour le parent survivant.

- en présence d’enfants issus du couple formé par le défunt et le conjoint, le survivant recueille, à son choix, soit l’usufruit de la totalité des biens, soit la pleine propriété du quart des biens.

- en présence d’enfants issus exclusivement du défunt, le conjoint survivant recueille la propriété du quart des biens.