Le transport de corps avant mise en bière     Après avoir considéré l'ensemble des lieux ou pouvait généralement reposer un défunt, après que la famille, ou la personne ayant autorité pour pourvoir aux obsèques, ait pris sa décision, il faut se poser une question : comment l'y amener ?   Dans tous ces cas de figure, le transport de corps avant mise en bière est une opération à prendre en compte. Il a un coût, il a une contrainte, il est souvent nécessaire. Bien sûr, pas dans les cas ou la morgue, ou le dépositoire, se trouve dans le même bâtiment. Mais dès lors, comme c'est parfois le cas, lorsque les pôles sont dispersés sur plusieurs sites, intervient un transfert véhiculé. Selon la taille et la politique de l'établissement, il est effectué par un service interne, ou par une société de services funéraires en sous-traitance. Vient ensuite le choix de la famille concernant le lieu de repos. Opter pour une maison funéraire n'implique pas seulement la demande d'une admission dans ces lieux, mais aussi celle du transit, le défunt étant incapable, par définition, de s'y rendre par ses propres moyens, et devant emprunter un véhicule adapté. De même, lorsque l'établissement ou a lieu le décès ne comporte pas de cellule adaptée. Enfin, se pose la question des vingt pour cent de cas qui ne surviennent pas dans des établissements équipés. Dans le cas d'un décès sur la voie publique, les autorités de police requièrent alors, soit l'admission dans une chambre funéraire privée, en cellule réfrigérée, soit dans un institut médico-légal. Dans tous ces cas de figure, le transport se fera sur réquisition du procureur de la république, à l'aide d'un véhicule et de personnel disposant d'une habilitation préfectorale de services funéraires – aux pompes funèbres -. Pour en finir, contrairement à une idée reçue, la grande majorité des personnes décédées à domicile (hors le cas, bien entendu, des maisons de retraie) n'y demeure pas. Quatre-vingt pour cent d'entre eux, voire plus selon les endroits, est transféré dans une maison funéraire. La question du transport de corps se pose donc bien. On parlera ici de TSC (Transport Sans Cercueil)   Le transport de corps avant mise en bière : formalités Avant de déplacer un défunt, il faut en définir précisément la destination. Cela peut sembler être enfoncer une porte ouverte, et pourtant : le document de déclaration de transport de corps avant mise en bière doit indiquer précisément le lieu de départ et le lieu de destination. Certes, il peut être régularisé après le transport en mairie concernée, mais l'opérateur doit produire, en cas de contrôle, le document complété et signé par le demandeur et le certificat de décès aux autorités. La demande est produite auprès de la mairie du lieu de départ, et une copie doit également parvenir à la mairie du lieu d'arrivée, à titre d'information. Le transport peut être effectué à la demande de diverses personnes. La famille, ou les ayants-droits, bien sûr, du défunt, dans le cas le plus courant. Mais aussi, comme nous l'avons vu dans l'article précédent, par le directeur de l’établissement de santé ou la personne est décédée, si les conditions sont requises. Il reste un troisième cas dont on ne parle pas : les pompes funèbres elles-même. En effet, si l'on applique la législation à la lettre, y compris dans ses flous les plus artistiques, un assistant funéraire qui exécute un contrat obsèques est parfaitement habilité à signer l'autorisation de transport si le transfert s'avère nécessaire dans les termes du contrat. Il le fait alors Par ordre, ordre de l’intéressé lui même, l'impossibilité de signer à titre posthume étant une barrière infranchissable pour le législateur le plus fin.   A pied, à cheval, en voiture... Sur le transport proprement dit, il y a peu à ajouter. Le défunt doit être transporté dans un véhicule funéraire dûment habilité auprès des services de la préfecture, par une entreprise agréée. Il doit être transporté dans une housse blanche, biodégradable, répondant à une norme précise. A ce propos, il est à noter deux petites particularités du droit : la première, le véhicule de transport de corps ne doit jamais, au grand jamais, être blanc. Nul usage ou superstition là-dedans:il s'agit simplement de ne pas le confondre avec une ambulance. La deuxième est une dérogation d'usage dans un cas précis, le décès d'un malade ou blessé durant son transport. On n'ira jamais reprocher à un ambulancier, ou aux pompiers, de charger un vivant et de déposer un mort. Pourtant, si l'on appliquait la législation stricto sensu, qui différencie sans conteste les véhicules pour les vivants et les morts, sitôt le décès constaté, le véhicule devrait s’arrêter et transférer son malheureux pris en charge dans un véhicule funéraire.   Petites contrariétés... Pour diverses raisons, présence de maladie infectieuse, état de décomposition avancé, et autres raisons sanitaires, le médecin peut ordonner la mise en bière immédiate. Le TSC est alors strictement prohibé, le défunt ne pouvant être déplacé que dans un cercueil fermé, voire muni, selon les préconisations du praticien, d'un dispositif hermétique.   Dura lex, mutabilis lex Qui a dit que le législateur ne savait pas s'adapter ? Deux modifications relativement récentes sont intervenues pour simplifier la vie des services funéraires, et accessoirement des familles en deuil. La première concerne la modification des délais. Jusqu'à il y a encore peu, un corps pouvait être transporté sans mise en bière seulement 24 Heures après son décès, ou 48 si des soins de conservation étaient pratiqués. Cette obligation a sauté, et désormais, un TSC est possible 48 heures après le décès, qu'il y ait eu soins de conservations ou non. La seconde est l'abolition de l'interdiction de double destination. Auparavant, un défunt ne pouvait être transporté sans cercueil qu'une seule fois, tout autre transfert devant s'effectuer en cercueil fermé. Aujourd'hui, dans le délai de 48 heures, le défunt peut être transporté autant de fois que nécessaire. Anecdotique, cette disposition peut s’avérer utile dans certains cas, comme celui d'une famille ayant décidé de transférer le défunt à son domicile, puis se ravisant pour demander une admission en chambre funéraire.   Quoi qu'il en soit, vivant ou mort, aucune excuse ne sera tolérée : durant un transfert de corps avant mise en bière, le code de la route devra être respecté.  

Le transport de corps avant mise en bière

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