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Magazine

Un nouveau service dans le domaine du funéraire Dispersions Cendres et Nature sarl (www.cendres-et-nature.com) est une nouvelle société funéraire qui se charge de vous accompagner dans la dispersion des cendres de votre disparu. Ce concept est nouveau, il permet de répondre à l'ensemble des demandes dans le cadre du respect des dernières volontés et de la nouvelle législation (19 décembre 2008). C'est une entreprise de Pompes ...

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L’agenda des démarches

LES FORMALITÉS

Les services administratifs (publics et privés) nous suivent bien après notre disparition et un certain nombre de règles sont à observer. Etat Civil : La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Se munir des pièces suivantes : Le certificat médical constatant le décès, Le livret de famille ou une pièce d'identité ...

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Encadré : Qui peut vous aider ?

LES FORMALITÉS

Certains contrats des services de Pompes Funèbres prévoient de se charger des démarches, notamment la déclaration de décès à la mairie. Lors d'un décès dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice : l'établissement effectue gratuitement cette démarche. Le notaire peut également accomplir certaines formalités. Les conseils de ce dernier sont très importants en cas de succession difficile ou complexe. ...

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Transport

LES FORMALITÉS

Le disparu est étranger Deux cas de figure : Il souhaitait être inhumé en France ou il désirait reposer dans son pays d’origine. La première hypothèse relève d’un cas classique, il n’y a aucune formalité supplémentaire à remplir, si ce n’est déclarer le décès auprès du Consulat en plus de la mairie. Dans le second cas, sachez qu’il existe des contrats d’assurances couvrant le ...

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Pour aller plus loin

LES FORMALITÉS

Peut on se faire inhumer n’importe où ? Je rêve de connaître l’éternité à Sète car j’ai de l’admiration pour Brassens et Paul Valéry. Mais voilà, je n’ai aucune attache avec cette ville, je n’y ai jamais vécu, ni travaillé, n’y ait aucune famille. Dans un pareil cas, mieux vaut il avoir expressément rédigé ses dernières volontés dans ce sens. Le notaire ...

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POMPES FUNÈBRES : PARTENAIRES INTÉRESSÉS

LES FORMALITÉS

Ce sont les premiers vers lesquels on se tourne, des professionnels capables de comprendre le deuil et la nécessité d’organiser au mieux les obsèques du disparu. Il faut absolument garder la tête froide, même si comme le relève le CREDOC*, la mort échappe au sens commun et rend la personne endeuillée vulnérable. Certaines entreprises n’hésitent pas à jouer sur cette vulnérabilité et à « charger » les prestations. Une ...

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point de droit - Inhumation sur terrain privé

LES FORMALITÉS

C’est possible. En effet, selon l’article L 2223-9 du CGCT, « Toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière, pourvu que cette propriété soit hors de l'enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite ». Il faut obtenir une autorisation du préfet du département sur laquelle se situe la propriété. De nombreuses conditions doivent être réunies pour que celle-ci soit délivrée : - Le ...

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Point de droit - Cryogénisation

LES FORMALITÉS

Il est interdit de conserver le corps d’une personne décédée. Celle-ci doit obligatoirement être inhumée. La cryogénisation (conservation du corps d'une personne décédée par un procédé de congélation) n’est pas un procédé d’inhumation. Dès lors, le préfet ne peut que refuser l'autorisation de conserver, par cette méthode, le corps du défunt. La jurisprudence a rappelé cette solution a plusieurs reprises. ...

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